J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405132X



Par délibération en date du 25 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association DJC Groupe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio FMR, du 19 juin au 19 septembre 2004 :

Site : Rumilly (74) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 92,2 MHz.